Définition du Certificat d’Economie d’Energie
Depuis 2006, si un fournisseur d’énergie (type EDF, GDF, Total, Carrefour, Direct Energie) réalise un chantier de rénovation énergétique, il doit offrir des réductions ou avantages (par exemple : un diagnostic, un service de préfinancement, des aides aux travaux) aux ménages, collectivités territoriales ou aux professionnels qui bénéficient des travaux. S’il ne se soumet pas à cette contrainte, l’obligé se verra pénalisé d’une amende (l’équivalent de 2 centimes d’euro par kWh manquant) à reverser au Trésor Public. S’il s’y conforme, il se verra récompensé d’un Certificat d’Economie d’Energie, fixé par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique).
Obtenir un Certificat d’Economie d’Energie
Le certificat atteste donc de l’économie d’énergie réalisée lors de travaux (isolation, changement d’une chaudière) par le fournisseur dans des bâtiments résidentiels, tertiaires, dans l’industrie ou l’agriculture. Le certificat est remis par l’Etat, et s’obtient si un obligé a financé des travaux d’efficacité énergétique. L’autre moyen d’acquérir un certificat est d’en racheter, si cela revient moins cher au fournisseur d’énergie, à des bailleurs sociaux ou des collectivités territoriales (appelés « acteurs ») ayant bénéficié des travaux (ils leur rachètent leur facture, ce qui leur donne le certificat).
Le Certificat d’Economie d’Energie vu par Philippe Martin
Selon le discours prononcé par le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Philippe Martin, la cible triennale d’économie de térawattheures (TWh) sera doublée (passant de 345 à environ 660), et ce jusqu’en 2017. Pour cette troisième période des Certificats, Philippe Martin prévoit d’ici l’été 2014, de :
- simplifier le dispositif
- accroître la transparence du dispositif
- favoriser les actions complémentaires nécessaires à la montée en puissance des actions de rénovation énergétique
Protection de l’environnement et développement durable
Ce dispositif a été mis en place afin de diminuer la consommation énergétique et d’encourager les particuliers, professionnels et collectivités publiques à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Ce certificat est une véritable garantie du respect de l’environnement, et il est devenu l’un des acteurs majeurs sur la scène nationale du développement durable, dans la lignée du protocole de Kyoto.
