Réalisons des travaux de rénovation énergétique !
Face à la diminution du nombre de travaux entrepris pour la rénovation énergétique, Bercy a décidé, le 12/11/2013, de baisser la TVA à 5,5% (contre 7% en 2013) dans le but d’inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique, notamment des travaux « induits » de rénovation énergétique au 1er janvier 2014. Cette décision « devrait relancer les travaux d’amélioration de la performance énergétique » selon la Confédération des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment.
Petit rappel : les travaux induits sont les travaux « indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie ». Soit ce sont des travaux indispensables pour atteindre les performances intrinsèques des matériaux et équipements, soit ils sont indispensables pour conserver les fonctionnalités initiales du bâtiment, soit ils permettent de maintenir dans le temps les performances énergétiques des équipements ou matériaux mis en œuvre (achat d’une chaudière performante ou d’une pompe à chaleur par exemple).
Les travaux induits sont de la partie pour la TVA à 5,5%
Selon le président de la CAPEB, M. Liébus, « 30% de l’ensemble des travaux de rénovation seront ainsi éligibles au taux réduit de 5,5% » grâce à cette extension approuvée par le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. La condition, pour bénéficier de cette TVA réduite, réside dans le fait qu’il est obligatoire que les travaux ouvrent droit au crédit d’impôt pour développement durable (CIDD), c’est-à-dire les travaux rendus nécessaires par la réalisation de travaux de rénovation énergétique (comme le déplacement de radiateurs, la réfection de sols ou les travaux de peinture).
Pour vous aider à vous y retrouver, nous avons établi une liste des travaux bénéficiant en 2014 de la TVA à 5,5% :
- les chaudières de condensation
- les matériaux d’isolation thermique
- les appareils de régulation de chauffage
- les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur ou de raccordement à un réseau de chaleur
- les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
