A la demande des députés, le Parlement remet à l’année prochaine le passage de la réforme de l’APL accession.
Qu’est-ce que l’APL accession ?
Il s’agit d’une aide financière octroyée par le gouvernement, qui permet aux foyers précaires d’accéder à la propriété.
Pourquoi ce report ?
La majorité, à l’image des partis de l’opposition, n’approuve point la mesure. Par conséquent, Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget, a repoussé d’un an la réforme APL accession afin de la parachever en collaboration avec les parlementaires.
Pourquoi la majorité ne soutient-elle pas ce projet ?
Pour l’heure, ce sont 500 000 foyers qui bénéficient d’aides à l’accession immobilière, ce qui représente 900 millions d’euros par an. Pourtant, la majeure partie des gouvernementaux exige que ces aides soient revues à la baisse et qu’elles ne profitent uniquement aux ménages dont les revenus ont diminué de 30% depuis le jour où ils ont signé leur prêt immobilier. Le gouvernement, dont l’objectif est de réduire le budget de 2015, a calculé qu’en appliquant cette restriction il économiserait environ 19 millions d’euros juste sur l’année 2015, et pas loin de 150 millions sur l’année 2017.
La priorité du gouvernement
Les quartiers dits “prioritaires” sont dans la ligne de mire du gouvernement : 1 300 tranches de l’Hexagone vont faire profiter aux primo-accédants d’un taux de TVA à 5,5% sur l’immobilier neuf.
