CEE et entreprises : la signature

Dans ce numéro 2 du magazine Bâtiment Actualité, nous apprenons que les fournisseurs d’énergie apportent un soutien financier au projet « Habiter mieux » initié par l’Agence NAtionale de l’Habitat », et qu’en échange, EDF, GDF Suez et Total récupèrent au grand complet l’ensemble des Certificats d’Economies d’Energies provenant de travaux facilités par l’aide de l’Anah. Ce reversement est désormais garanti d’autre part par l’entreprise qui effectue les travaux : en effet, ladite entreprise doit également signer un contrat dans lequel elle atteste qu’elle n’essaiera d’aucune façon de valoriser les CEE pour lesquels elle a effectué les travaux.
A noter : les primes dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energies ne sont pas cumulables.